Mentions légales

1. Éditeur

Le site AffiCMS.com et le service AffiCMS sont édités et exploités par la micro entreprise Yeetiz.

Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 518 216 312 (immatriculation au RCS de Paris en cours)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

2. Directeur de la publication

Yeetiz, en sa qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs applicatifs du Service sont situés en France (région Gravelines).

4. Description du Service

AffiCMS est un CMS multi-organisation et multi-sites, assisté par intelligence artificielle, destiné à la création et à l’exploitation de sites de comparatifs produits et d’affiliation (plateforme sur app.afficms.com, sites publics multi-tenant).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le Service (structure, code, textes, interfaces, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou raisons techniques.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les modalités de suppression sont décrites sur la page suppression des données.

Sur AffiCMS.com, seuls des cookies ou mécanismes strictement nécessaires (session, sécurité du formulaire) sont utilisés. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tierce soumis à consentement n’est déposé.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions, utilisez le formulaire de contact.